JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française

Résumé Les fonctionnaires de l'État en Polynésie française avec des postes similaires doivent suivre les mêmes taux que ceux mentionnés dans cet arrêté.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.