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Arrêté du 8 décembre 2021

JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône en tant qu'observatoire local des loyers

Résumé Une agence surveille les prix des loyers dans 75 villes des Bouches-du-Rhône, incluant Marseille et Aix-en-Provence.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 8 décembre 2021, l'Agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 75 communes suivantes : Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-L'étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Coudoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fourques, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pertuis, Peynier, Peypin, Peyrolles-en-Provence, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Puyloubier, Rognac, Rognes, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Saint-Zacharie, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 8 décembre 2021, l'Agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 75 communes suivantes : Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-L'étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Coudoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fourques, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pertuis, Peynier, Peypin, Peyrolles-en-Provence, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Puyloubier, Rognac, Rognes, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Saint-Zacharie, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.