JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 8 décembre 2020,
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant :

| Mission | Programme | Responsable du programme | |----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Cohésion des territoires | 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |Le directeur général des collectivités locales| | 147 - Politique de la ville | Le directeur général des collectivités locales | | |Relations avec les collectivités territoriales|119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements|Le directeur général des collectivités locales| | 122 - Concours spécifiques et administration | Le directeur général des collectivités locales | |

L'arrêté du 3 octobre 2019 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est rapporté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 8 décembre 2020,

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant :

Mission

Programme

Responsable du programme

Cohésion des territoires

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Le directeur général des collectivités locales

147 - Politique de la ville

Le directeur général des collectivités locales

Relations avec les collectivités territoriales

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Le directeur général des collectivités locales

122 - Concours spécifiques et administration

Le directeur général des collectivités locales

L'arrêté du 3 octobre 2019 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est rapporté.