JORF n°0304 du 17 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 décembre 2020, la société GEDIP (immeuble Feri, zone artisanale de Roujol, 97170 Petit-Bourg) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Joseph (lot n° 9, zone Choco-Choisy, 97212 Saint-Joseph, Martinique).
Le présent agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 décembre 2020, la société GEDIP (immeuble Feri, zone artisanale de Roujol, 97170 Petit-Bourg) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Joseph (lot n° 9, zone Choco-Choisy, 97212 Saint-Joseph, Martinique).

Le présent agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.