JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2020, l'office de notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) dont est titulaire Mme EHRENSPERGER BEDRIGNANS (Charlotte, Marie) est transféré à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2020, l'office de notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) dont est titulaire Mme EHRENSPERGER BEDRIGNANS (Charlotte, Marie) est transféré à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain).