Abrogé14 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2021 - art. 4
Créé le 12 décembre 2020 · Abrogé le 14 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux prix des cigarettes en France
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente des cigarettes en France à partir du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.