Arrêté du 8 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er janvier 2021. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé14 janvier 2021

Créé le 12 décembre 2020 · Abrogé le 14 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des prix du tabac en France

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France seront mis à jour le 1er janvier 2021.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er janvier 2021. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021

Source : Légifrance