Arrêté du 8 décembre 2017

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 août 2020

ANNEXE

Emplois de directeur et de secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
Emplois de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international ;
Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
Emplois de président, de directeur général délégué et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
Emplois de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
Emplois de directeur général, de directeur adjoint, de secrétaire général et de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ;
Emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 3 août 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4