Arrêté du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2017 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Source : Légifrance