JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Annexe

ANNEXE
CAHIER DES CHARGES DE L'INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTÉGÉE « VIN DES ALLOBROGES »

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Chapitre 1er : Dénomination - Conditions de production

Chapitre 2 : Exigences nationales et communautaires

Chapitre 3 : Autorité chargée du contrôle