Arrêté du 8 décembre 2017

Annexe

ANNEXE
CAHIER DES CHARGES DE L'INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTÉGÉE « VIN DES ALLOBROGES »

Annexe
Chapitre 1er : Dénomination - Conditions de production
Chapitre 2 : Exigences nationales et communautaires
Chapitre 3 : Autorité chargée du contrôle