La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-2, L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 4 décembre 2015,
Arrêtent :
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 2015 fixant le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2015 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Par empêchement du directeur général de la cohésion sociale :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,
C. Michel
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du budget,
J.-F. Juery