Publics concernés : armateurs, plaisanciers et fabricants de radeaux.
Objet : agrément d'une station de révision de radeaux de sauvetage.
Entrée en vigueur : le lendemain de la date de publication.
Notice : en application de la division 333, les stations effectuant les révisions des radeaux de sauvetage doivent être agréées par l'administration.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 3 mars 2014 ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Lorient en date du 10 octobre 2014 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
La société Ouest sécurité maritime, 8, rue Alphonse-Rio, 56100 Lorient, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel des marques Zodiac/Survitec et de plaisance des marques Zodiac, Avon et Bombard.
1 version
L'agrément reste valable sous réserve de visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
1 version
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier