La société Granville Plaisance, 45, rue du Littoral, 50560 Gouville-sur-Mer, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de la marque Zodiac et de plaisance des marques Zodiac, Avon et Bompard.
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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 13 septembre 2014 ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Caen en date du 5 mars 2014 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
L'agrément reste valable sous réserve du respect des prescriptions de la visite du 5 mars 2014 et des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
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L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4