Créé le 1 janvier 2015
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Annexe 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015