Arrêté du 8 décembre 2011

Article 25

Signaler une erreur de données
Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018