Arrêté du 8 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 20 décembre 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance