Arrêté du 8 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les prescriptions générales du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2012.
Les prescriptions générales du présent arrêté sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, dans les conditions précisées en annexe III.
Les prescriptions générales du présent arrêté sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 20 décembre 2018

Les prescriptions générales du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2012.
Les prescriptions générales du présent arrêté sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, dans les conditions précisées en annexe III.
Les prescriptions générales du présent arrêté sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance