Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 4
Créé le 24 décembre 2011
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 4
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mercredi 19 décembre 2018
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.