Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 20 décembre 2018

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance