Arrêté du 8 décembre 2009

Article 2

Créé le 24 décembre 2009 · En vigueur depuis le 13 février 2010

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Aquitaine, à la direction régionale de l'environnement Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Aquitaine, à la direction régionale de l'environnement Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2009 au vendredi 12 février 2010

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes Aquitaine, à la direction régionale de l'environnement Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.