Arrêté du 8 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans » (zone de protection spéciale FR 7212017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2009

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Protection de l'étang d'Hourtin-Carcans

Résumé. Un espace marin autour de l'étang d'Hourtin-Carcans est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans » (zone de protection spéciale FR 7212017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance