JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2008, la SASU Société de projet photovoltaïque 3, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 3, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits La Jalousie et Gujan, 33125 Saint-Magne.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2008, la SASU Société de projet photovoltaïque 3, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 3, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits La Jalousie et Gujan, 33125 Saint-Magne.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.