JORF n°0292 du 16 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2008 :
Mme Schletzer (Véronique, Laurence), épouse François, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Danton (Pierre, Julien), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jacques Jean et Véronique François-Schletzer, greffiers de tribunal de commerce associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2008 :

Mme Schletzer (Véronique, Laurence), épouse François, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de M. Danton (Pierre, Julien), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jacques Jean et Véronique François-Schletzer, greffiers de tribunal de commerce associés ».