Article 1
A compter du 1er janvier 2007, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
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JORF n°297 du 23 décembre 2006
Article 1
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Version 1
A compter du 1er janvier 2007, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :