JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Hélette, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Iholdy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Hélette, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Iholdy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).