Arrêté du 8 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Hélette, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Iholdy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La gestion comptable et financière de la commune d'Hélette, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Iholdy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).

Historique des versions

Source : Légifrance