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Arrêté du 8 décembre 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mars 2008

Créé le 18 décembre 2006 · Abrogé le 31 mars 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008

En vigueur du lundi 18 décembre 2006 au dimanche 30 mars 2008

Source : Légifrance