Abrogé31 mars 2008
Créé le 18 décembre 2006 · Abrogé le 31 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 décembre 2006 · Abrogé le 31 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008
En vigueur du lundi 18 décembre 2006 au dimanche 30 mars 2008
Source : Légifrance