En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les cellules inspection du port fluvial et commission de surveillance et port fluvial ainsi que les services supports correspondants sont rattachées au service de la navigation de la Seine.
Arrêté du 8 décembre 2006
Les cellules inspection du port fluvial et commission de surveillance et port fluvial ainsi que les services supports correspondants sont rattachées au service de la navigation de la Seine.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les cellules inspection du port fluvial et commission de surveillance et port fluvial ainsi que les services supports correspondants sont rattachées au service de la navigation de la Seine.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance