Les trésoreries de Sainte-Sevère-sur-Indre, de Neuvy-Saint-Sépulchre et d'Aigurande sont regroupées sur la trésorerie de La Châtre (Indre).
Arrêté du 8 décembre 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les trésoreries de Sainte-Sevère-sur-Indre, de Neuvy-Saint-Sépulchre et d'Aigurande sont regroupées sur la trésorerie de La Châtre (Indre).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance