JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les caisses de crédit municipal sont classées dans les catégories ci-après :
Catégorie A : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulon et Toulouse ;
Catégorie B : Boulogne-sur-Mer, Nice, Nîmes et Reims ;
Catégorie C : Avignon, Le Havre, Roubaix, Rouen et Strasbourg. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les caisses de crédit municipal sont classées dans les catégories ci-après :

Catégorie A : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulon et Toulouse ;

Catégorie B : Boulogne-sur-Mer, Nice, Nîmes et Reims ;

Catégorie C : Avignon, Le Havre, Roubaix, Rouen et Strasbourg. »