Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993 et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 8 décembre 2005
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993 et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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