JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 5

Article 5

Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, sous la responsabilité de M. Bordas (Frédéric), chargé de mission.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, sous la responsabilité de M. Bordas (Frédéric), chargé de mission.