JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
Le représentant du ministre chargé de l'écologie ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
Le représentant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire :

Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé de l'écologie ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

Le représentant de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;

Le représentant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.