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Arrêté du 8 décembre 2003

Article 8

Créé le 7 février 2004

Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2013art. 13 (VD)

En vigueur du samedi 7 février 2004 au lundi 30 juin 2014