Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 13 (VT)
Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Protection des femmes enceintes contre les rayonnements ionisants
En cas de grossesse, il est fait application des dispositions prévues au paragraphe I de l'article R. 231-77 du code du travail (Protection contre les rayonnements ionisants au travail).