Arrêté du 8 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé Syndicat interhospitalier du Bugey est rattachée à la trésorerie d'Hauteville-Lompnes (département de l'Ain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé Syndicat interhospitalier du Bugey est rattachée à la trésorerie d'Hauteville-Lompnes (département de l'Ain).

Historique des versions

Source : Légifrance