Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé Syndicat interhospitalier du Bugey est rattachée à la trésorerie d'Hauteville-Lompnes (département de l'Ain).
1 version
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé Syndicat interhospitalier du Bugey est rattachée à la trésorerie d'Hauteville-Lompnes (département de l'Ain).
1 version
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé Syndicat interhospitalier du Bugey est rattachée à la trésorerie d'Hauteville-Lompnes (département de l'Ain).