JORF n°295 du 21 décembre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte est disjointe du poste comptable de Fontaine et rattachée au poste comptable de Villard-de-Lans (département de l'Isère).


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Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte est disjointe du poste comptable de Fontaine et rattachée au poste comptable de Villard-de-Lans (département de l'Isère).