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Arrêté du 8 décembre 2000

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 décembre 2000 :

M. Jean-Claude Rotté-Capet, agent des services techniques de 1re catégorie, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2001 ;

Mlle Farida Messihdine, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 décembre 2000 :

M. Jean-Claude Rotté-Capet, agent des services techniques de 1re catégorie, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2001 ;

Mlle Farida Messihdine, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2001.

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