JORF n°288 du 12 décembre 1999

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines, M. Claude Boillot, commissaire divisionnaire, M. Michel Camux, M. Bertrand Le Febvre de Saint Germain, M. Jean-Pierre Martin et M. Gérard Branly, administrateurs civils, et M. Gérard Poitreau, attaché principal d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines, M. Claude Boillot, commissaire divisionnaire, M. Michel Camux, M. Bertrand Le Febvre de Saint Germain, M. Jean-Pierre Martin et M. Gérard Branly, administrateurs civils, et M. Gérard Poitreau, attaché principal d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté.