JORF n°297 du 23 décembre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 21 juillet 1998 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux, annexé au présent arrêté (1) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette association, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 21 juillet 1998 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux, annexé au présent arrêté (1) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette association, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.