JORF n°291 du 16 décembre 1998

Art. 4. - L'arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé pour les étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 1998-1999.


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Art. 4. - L'arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé pour les étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 1998-1999.