JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 8 décembre 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - L'école de gestion et de commerce de Brive est autorisée, pour une durée de six ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis en première année au titre de l'année universitaire 1999-2000.

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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école de gestion et de commerce de Brive, sise 10, avenue du Maréchal-Leclerc, 19316 Brive Cedex.

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L'ECOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE BRIVE EST AUTORISEE,POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A DELIVRER UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE JOINT AU PRESENT ARRETE; CETTE DECISION S'APPLIQUE AUX ETUDIANTS ADMIS EN 1ERE ANNEE AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000.

APPLICATION DES ART. 73,74 ET 75 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.

Fait à Paris, le 8 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel