JORF n°300 du 27 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 décembre 1998, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de membre suppléant de M. Appia (David) à la commission permanente dudit conseil :

M. de Romanet (Augustin), sous-directeur à la direction du budget, en remplacement de M. Jonchère (François).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 décembre 1998, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de membre suppléant de M. Appia (David) à la commission permanente dudit conseil :

M. de Romanet (Augustin), sous-directeur à la direction du budget, en remplacement de M. Jonchère (François).