JORF n°291 du 16 décembre 1998

Arrêté du 8 décembre 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 2 décembre 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'Ecole centrale de Nantes est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage, à compter de l'année universitaire 1998-1999.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique, diplômé de l'Ecole centrale de Nantes ».

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Art. 4. - L'arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'Ecole centrale de Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique et l'arrêté du 6 août 1996 portant habilitation de l'Ecole centrale de Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé sont abrogés.

Toutefois, à titre transitoire, les étudiants en formation antérieurement à la rentrée de 1998 obtiennent le diplôme pour la préparation duquel ils se sont inscrits.

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Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET 1 DE LA LOI DU 10-07-1934.

L'ECOLE CENTRALE DE NANTES EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME,DANS LA SPECIALITE MECANIQUE,AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE ET DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE ET DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DES TECHNIQUES DE L'INDUSTRIE,SPECIALITE MECANIQUE,DIPLOME DE L'ECOLE CENTRALE DE NANTES".

L'ARRETE DU 24-01-1992 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE CENTRALE DE NANTES A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE ET L'ARRETE DU 06-08-1996 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE CENTRALE DE NANTES A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME SONT ABROGES.

TOUTEFOIS,A TITRE TRANSITOIRE,LES ETUDIANTS EN FORMATION ANTERIEUREMENT A LA RENTREE DE 1998 OBTIENNENT LE DIPLOME POUR LA PREPARATION DUQUEL ILS SE SONT INSCRITS.

Fait à Paris, le 8 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel