JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1997, le budget de l'Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l'année 1998 à hauteur de 825 752 507 F tant à l'actif qu'au passif.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1997, le budget de l'Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l'année 1998 à hauteur de 825 752 507 F tant à l'actif qu'au passif.