JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mme Nunez (Marie-Thérèse), épouse Majcherczyk, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau ;

Mme Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre, adjoint administratif, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mme Nunez (Marie-Thérèse), épouse Majcherczyk, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau ;

Mme Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre, adjoint administratif, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau.