JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mlle Leclerc (Jeanne-Marie), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans ;

Mme Ruiz (Célina), épouse Grataroli, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mlle Leclerc (Jeanne-Marie), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans ;

Mme Ruiz (Célina), épouse Grataroli, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans.