JORF n°293 du 18 décembre 1997

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Tulle est autorisée à contracter un emprunt de 200 000 F en vue de compléter le financement des travaux d'allongement de la piste de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Tulle est autorisée à contracter un emprunt de 200 000 F en vue de compléter le financement des travaux d'allongement de la piste de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.