JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mme Domenge (Lorette), épouse Boccon-Liaudet, adjoint administratif, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble ;

Mme Monné (Nadine) dite Nadia, épouse Balagué, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mme Domenge (Lorette), épouse Boccon-Liaudet, adjoint administratif, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble ;

Mme Monné (Nadine) dite Nadia, épouse Balagué, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble.