JORF n°292 du 16 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 décembre 1995, sont nommés membres du Conseil national du crédit :

En qualité de représentant du Conseil économique et social

M. Le Duigou (Jean-Christophe), en remplacement de M. Prada (Michel).

En qualité de représentants du Sénat

M. Marini (Philippe), en remplacement de M. Arthuis (Jean) et M. Loridant (Paul).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 décembre 1995, sont nommés membres du Conseil national du crédit :

En qualité de représentant du Conseil économique et social

M. Le Duigou (Jean-Christophe), en remplacement de M. Prada (Michel).

En qualité de représentants du Sénat

M. Marini (Philippe), en remplacement de M. Arthuis (Jean) et M. Loridant (Paul).