Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M.
Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).
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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M.
Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).
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M. GILBERT (YVES),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAILLY PIERRE.