JORF n°300 du 28 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M.
Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).

M. GILBERT (YVES),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAILLY PIERRE.