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ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complétée par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions dudit avenant.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1989

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Obligation d'un avenant à la convention collective agricole

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur des produits agricoles.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complétée par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions dudit avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 1989

Source : Légifrance